> Mes droits > Droits sociaux pour les personnes étrangères > Fonds soins urgents et vitaux
Droits sociaux des personnes étrangères
Le fonds soins urgents et vitaux
Les soins urgents, dont l’absence pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé, ou mettrait en jeu la vie d’une personne ou d’un enfant à naître » sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière ne bénéficiant pas de l’AME et/ou ne résidant pas en France depuis plus de 3 mois.
Ces soins doivent être dispensés à l’hôpital. La prise en charge repose sur un fonds spécial : le fonds soins urgents et vitaux.
Ces soins doivent être dispensés à l’hôpital. La prise en charge repose sur un fonds spécial : le fonds soins urgents et vitaux.
Attention : si vous avez déposé une demande d’AME et que vous avez besoin de soins vitaux en urgence, c’est la procédure d’instruction prioritaire à l’AME qui s’applique, et non le recours au fonds soins urgents et vitaux.
Ces informations ne constituent pas d'avis juridiques. Pour obtenir un tel avis, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat.