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Mes droits en matière de ressources ?

Le temps partiel thérapeutique (ancien mi-temps thérapeutique)

Il s’adresse aux personnes salariées qui ne peuvent travailler à temps plein. Ce temps partiel est adaptable et ne se limite pas uniquement à un mi-temps.

Pour en bénéficier, il faut un arrêt de travail d’au moins 3 jours. Il se fait sur proposition du médecin traitant (ou à votre demande), si ce dernier estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à plein temps. Il suffit d’une prescription du médecin traitant.
En concertation avec le médecin du travail et le responsable des ressources humaines, il sera proposé au salarié une organisation du temps partiel thérapeutique.

ATTENTION : la décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, l'accord du Médecin conseil de votre Caisse d'assurance maladie, mais aussi celui de l'employeur, qui peut invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise.



Ces informations ne constituent pas d'avis juridiques. Pour obtenir un tel avis, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat.



Source: Site web de la Sécurité sociale www.ameli.fr , et le site web du Service Public