Bénéficier de la CMU complémentaire (dite CMU-C)

La CMU-C fonctionne comme une mutuelle. Elle s’adresse à toutes les personnes françaises ou étrangères (hors Espace économique européen et Suisse) résidant en France de façon stable (c’est-à-dire depuis plus de trois mois et avec intention d’y rester) et régulière (c’est-à-dire de nationalité française ou en possession d’un titre de séjour), ou encore aux personnes qui ont déposé une demande de statut de réfugié auprès de l’OFPRA.

La CMU-C prend en charge gratuitement les dépenses non remboursées par la CMU de base (ticket modérateur, forfait hospitalier, certains dépassements d’honoraires concernant les prothèses dentaires et les lunettes selon le barème en vigueur…).

Le bénéficiaire de la CMU-C ne paie pas la franchise de 1 euro.
Le bénéficiaire est dispensé de l’avance des frais, c’est-à-dire qu’il ne paie rien lorsqu’il va chez le médecin (à condition que le médecin soit conventionné en secteur 1 ou 2), chez le dentiste, ou chez le pharmacien pour ses médicaments.

La CMU-C est, contrairement à la CMU, accordée uniquement sous conditions de ressources (les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédents la demande de CMU-C).

Le plafond des ressources à ne pas dépasser évolue en fonction de la composition de la famille et du lieu de résidence (France métropolitaine ou Dom-Tom).

La demande de CMU-C doit être déposée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département. Tout comme la CMU, elle concerne l’ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), enfant ou toute autre personne à charge de moins de 25 ans).

Les personnes bénéficiaires du RMI ont automatiquement droit à la CMU-C (sous réserve de constituer le dossier et de le déposer auprès de sa CPAM).
La CMU-C peut être gérée par votre CPAM ou par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance) inscrit sur la liste nationale.

Vous pouvez demander une assistance pour constituer votre dossier, soit auprès de votre CPAM, du Centre d’action sociale (CCAS) de votre ville ou des services sanitaires et sociaux. C’est à vous de faire la demande à l’organisme complémentaire de votre choix.

La CMU-C est accordée pour un an, renouvelable sur demande et sous réserve que toutes les conditions d’attribution soient à nouveau remplies.