L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) correspond à une somme versée aux personnes présentant un handicap pour les aider dans leur vie quotidienne.

Pour accéder à l’AAH, il faut répondre aux quatre conditions suivantes :

– résider sur le territoire français (France métropolitaine ou Dom-Tom) et être :
> français
> ressortissant d’un pays membre de l’Espace
économique européen (EEE) ou membre de la
famille d’un ressortissant de l’EEE,
> ressortissant d’un autre pays, en situation régulière
(possédant un titre de séjour régulier ou titulaire d’un
récépissé de renouvellement de titre de séjour) ;

– présenter un taux d’incapacité de 80 % ou un taux d’incapacité compris entre 50 à 79 %, être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle à cause de son handicap et ne pas avoir occupé d’emploi depuis un an à la date du dépôt de sa demande d’allocation ;

– avoir entre 20 ans (ou 16 ans, si les conditions pour ouvrir droit aux allocations familiales ne sont plus remplies) et 60 ans.
Seuls les bénéficiaires atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 % peuvent conserver une partie de l’AAH, afin de maintenir un niveau de revenu équivalent à environ 628 euros, lorsque l’avantage vieillesse qu’ils perçoivent à partir de 60 ans est inférieur à ce montant.

– avoir des ressources inférieures à un plafond annuel établi

Le montant de l’AAH peut être variable, selon les ressources dont vous disposez. Au 1er janvier 2008, le montant maximum était de 628,10 euros par mois. Pour en savoir plus, cliquez ici (site de l’administration française)

Attention : le montant de l’AAH peut être supérieur au plafond d’attribution de la CMU-C. Son versement peut donc vous en priver. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l’ACS.

L’AAH est généralement accordée pour 1 à 5 ans, renouvelable. Cependant, les personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80% et dont le handicap n’est pas susceptible d’amélioration, peuvent se voir attribuer l’allocation pour une durée plus longue, dans la limite de 10 ans.

Faire la demande d’AAH

– Vous pouvez vous procurer le dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou auprès d’une assistante sociale.

– Ce dossier comporte une partie médicale et une partie administrative.

– La demande d’AAH assortie de toutes les pièces justificatives requises, doit être adressée à la MDPH.

– La MPDH transmet le dossier à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou encore à la mutualité sociale agricole (MSA) si vous en dépendez.

– Attention, les délais de réponse peuvent être longs ! L’étude du dossier peut demander entre 6 et 8 mois selon les départements (parfois plus en Ile-de-France). La CDAPH dispose de 4 mois pour répondre à une demande. Après ce délai et en l’absence de réponse de la CDAPH, la demande est considérée comme rejetée.

L’AAH est versée par la CAF, ou par la MSA pour les personnes relevant de ce régime de protection sociale.
Il est possible de cumuler l’AAH avec un revenu de travail mais le niveau de l’AAH sera réduit.

Compléments de l’AAH

Le « complément de ressources » vise à compenser l’absence durable de revenus des personnes handicapées présentant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, et dans l’incapacité de travailler (capacité de travail inférieure à 5 %). Pour bénéficier du complément de ressources, il faut en faire la demande.

La « majoration pour vie autonome » remplace l’ancien « complément d’AAH ». Elle est destinée aux personnes présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pouvant travailler mais sans activité. Elle a pour objectif de favoriser la vie autonome. Elle est versée automatiquement aux personnes répondant aux critères d’attribution. Son montant est moins élevé que celui du complément de ressources.

Le complément d’AAH, supprimé par la Loi handicap, est toujours en vigueur pour les personnes qui en bénéficiaient avant le 1er juillet 2005.