Bénéficier de l’Aide Complémentaire Santé (ACS)

L’Aide complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour vous aider à contracter une mutuelle ou une assurance complémentaire santé.

L’ACS est accordée sous trois conditions :

– être en situation régulière ;

– résider en France de façon stable depuis plus de trois mois

– percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la CMU-C et ce même plafond majoré de 20 %, selon la composition de votre foyer.

Le montant de l’ACS est variable en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat : la somme est de 100 ou 200 euros par personne et par an jusqu’à 60 ans, et de 400 euros par personne et par an au-delà de 60 ans.

La demande d’ACS doit être faite auprès de votre CPAM. Pour cela, vous devez faire une demande de CMU-C toujours auprès de votre CPAM.

En cas d’accord, il vous sera remis une attestation de droit à l’ACS sous forme de paiement chèque à présenter dans les 6 mois, à la mutuelle, l’assurance ou l’institution de prévoyance de votre choix.

Vous bénéficierez d’une réduction du montant fixé par la CPAM sur le contrat que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit.