Bénéficier de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ?

Les personnes qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire français (sans titre de séjour en cours de validité) peuvent avoir droit à l’Aide médicale d’état (AME) si elles résident en France de façon permanente.

L’obtention de l’AME, se fait sous certaines conditions :

– Faire état (justificatifs à l’appui) d’une présence en France stable et régulière d’une durée supérieure à 3 mois, et d’une domiciliation (adresse de contact à communiquer).
Les personnes sans domicile fixe doivent élire domicile auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale ou d’un organisme agréé à cet effet par le préfet (service d’hébergement d’urgence ou centre d’hébergement et de réadaptation sociale). Cette formalité est gratuite ;

– Disposer de ressources inférieures au plafond fixé par la loi.

La demande d’AME doit en théorie être adressée à la CPAM. En pratique, les procédures peuvent varier d’un département à l’autre. Il est préférable de se renseigner, soit auprès de la CPAM, soit auprès d’une association pour connaître la démarche à suivre.

L’AME est accordée pour une durée d’un an, renouvelable sur demande. Les frais de santé peuvent être pris en charge dès l’admission, avec une rétroactivité de 1 mois si besoin (en cas d’hospitalisation notamment).

L’AME permet une prise en charge totale des frais de santé, avec une dispense d’avance des frais : le bénéficiaire ne paie pas le ticket modérateur, ni le forfait hospitalier. L’AME est moins « avantageuse » que la CMU-C, car elle ne permet pas le remboursement des dépassements de tarifs des prothèses et des dispositifs médicaux.

L’AME permet d’avoir accès aux dispensaires dentaires, qui l’acceptent.
Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas de carte vitale, mais une simple notification.