Le fonds soins urgents et vitaux

Les soins urgents, dont l’absence pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé, ou mettrait en jeu la vie d’une personne ou d’un enfant à naître » sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière ne bénéficiant pas de l’AME et/ou ne résidant pas en France depuis plus de 3 mois.

Ces soins doivent être dispensés à l’hôpital. La prise en charge repose sur un fonds spécial : le fonds soins urgents et vitaux.

Attention : si vous avez déposé une demande d’AME et que vous avez besoin de soins vitaux en urgence, c’est la procédure d’instruction prioritaire à l’AME qui s’applique, et non le recours au fonds soins urgents et vitaux.

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) constituent une voie d’accès aux soins dispensés à l’hôpital public, pour les personnes ne bénéficiant ni de l’Assurance maladie, ni de la CMU et de l’AME.

Les PASS ont pour mission d’accompagner les personnes en situation de précarité dans leur accès au système de santé et dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
En cas de nécessité, les PASS peuvent organiser la prise en charge des consultations à l’hôpital, des examens et des médicaments.